Fédération
Fédération ou confédération ? Différence entre deux formes d’États
Nous sommes aujourd’hui dans une confédération, c’est-à-dire dans un ensemble d’États indépendants qui ont conclu des traités internationaux. Ceux-ci peuvent se développer mais ce ne sont que des traités soumis aux bons vouloirs de ses participants qui n’ont ou n’auront pas toujours les mêmes intérêts.
Pour qu’un groupement d’États soit efficace et puissant, il doit s’unir par les liens structurels d’une fédération. Une fédération est un ensemble d’États qui ont décidé de manière institutionnelle de déléguer à l’État fédéral tout ce qui touche à l’extérieur : la politique étrangère, la défense, la sécurité nationale et la diplomatie qui sont entre les mains du président d’un exécutif. Les lois votées par un parlement fédéral sont des lois d’encadrement, elles ne s’occupent généralement pas du détail de la vie des gens. Ceci est du ressort des États membres.
De leur côté, chaque État a sa propre organisation prévue par une constitution. Il a élu un gouvernement, des assemblées et un ministère de la justice. Il s’occupe de tout ce qu’il n’a pas délégué au niveau fédéral selon le principe de subsidiarité qui place les décisions au plus près des gens. Aux USA, à titre d’exemple : l’école est gérée par le conseil de l’école. En France, l’école est gérée par l’éducation nationale, c’est-à-dire par le haut. C’est un vaste système chez nous alors qu’aux USA, les enseignants sont embauchés localement, très souvent au niveau du district. Les parents d’élèves ont une voix prépondérante dans ce choix des professeurs, cela change les relations entre les individus de façon assez phénoménale. D’une manière générale, le fonctionnement se fait sur plusieurs niveaux, du local vers le fédéral : la mairie / le comté / le district / l’État / le niveau fédéral.
(Selon https://savoirs.rfi.fr/fr/comprendre-enrichir/histoire/la-repartition-des-pouvoirs-dans-le-systeme-politique-des-etats-unis).
Les pays participants peuvent conserver leurs pouvoirs dans de nombreux domaines non spécifiquement délégués au gouvernement fédéral. Les gouvernements des États sont relativement puissants, chaque État possède ainsi son propre droit pénal et son propre droit civil et gère, par son gouvernement, ses affaires internes.
Une telle unité ne peut donc se faire sans une ferme volonté des peuples. Cet assentiment est problématique dans la situation actuelle où se développent les replis sur soi sous forme de nationalismes, de populismes et d’extrémismes. Mais ce genre d’évolution est inévitable, l’expérience internationale montre que les confédérations ne peuvent durer très longtemps à moins de devenir des fédérations. (Noter que la Suisse est une fédération et que l’expression « confédération helvétique » largement utilisée est impropre et liée à son histoire).
Le débat entre les deux formes que pourrait prendre l’Union européenne était bloqué par les Britanniques car leur position anti-fédéraliste était nette. De plus, le vote français en 2005 contre la constitution européenne avait fermé le débat et l’on peut dire aujourd’hui que l’Union européenne est une confédération, c’est à dire une union d’États indépendants reliés par contrats librement acceptées selon des procédures convenues.
Si aujourd’hui nous devons construire une Europe puissance, on peut dire que le débat est moins bloqué, non seulement par le départ des Anglais mais par les « coopérations renforcées » entre États membres que permet l’Union, nous pouvons donc y réfléchir. Elles permettent d’avancer vers une union renforcée de quelques États volontaires. Elle conduit à un abandon partiel d’indépendance au profit d’une autorité commune. Mais est-il préférable d’être maître d’une politique étrangère faible parmi des géants qui n’en font qu’à leur tête, ou de partager notre maîtrise avec d’autres pour peser de notre poids réel et être efficace ? Le choix est évident : il conduit évidemment à disposer d’une présidence européenne, démocratiquement élue et soutenue par des moyens de force adaptés. La mise en œuvre d’une fédération n’est plus un choix mais un impératif devenu majeur. C’est d’autant plus évident à l’heure où les Américains ont montré la faiblesse de leur garantie d’engagement et font tout, comme la Russie, pour affaiblir l’Europe. L’existence d’une Europe puissante est le meilleur service que nous puissions leur rendre. Il faudra aussi se méfier d’autres puissances comme la Turquie ou la Chine qui feront tout pour gêner notre projet de puissance. Chronique
Chronique de Pierre Haski sur France Inter, le 3 février 2026
Bonjour Pierre Haski, ce matin le retour d’un vieux débat européen ?
C’est un mot du vocabulaire politique européen que la montée des populismes à travers le continent a transformé en tabou. Le mot, c’est fédéralisme. Il a refait surface hier à la faveur d’un discours important prononcé en Belgique par Mario Draghi, l’ancien gouverneur de la Banque centrale européenne. Mario Draghi, c’est à la fois le cassandre de l’Europe, annonçant les catastrophes à venir, mais aussi son prophète traçant une voie possible pour les éviter. Le rapport qui portait son nom en 2024 avait fait sensation car il prédisait le décrochage économique et technique de l’Europe et faisait une série de recommandations. Il fut salué et approuvé mais deux ans plus tard, moins de 10% de ses recommandations ont été suivies d’effet. Voici donc de retour l’homme politique de 78 ans. Il ne ménage pas les susceptibilités européennes. Sans transformation, il prédit un avenir de l’Europe qui risque d’être subordonnée, divisée et désindustrialisée, tout cela en même temps, et il souligne qu’une Europe incapable de défendre ses intérêts ne pourra pas préserver ses valeurs longtemps.
Alors quelles sont ses nouvelles propositions ?
C’est là que ressurgit le concept de fédéralisme. L’Union Européenne est une construction complexe avec certains domaines de nature fédérale comme la monnaie et le commerce et d’autres intergouvernementaux comme la défense. Mario Draghi est catégorique : pour devenir une puissance dit-il, l’Europe doit passer d’une confédération à une fédération. Là où l’Europe s’est fédérée dans le domaine du commerce, de la concurrence, du marché unique et de la politique monétaire, nous sommes respectés en tant que puissance, là où nous ne l’avons pas fait, en matière de défense, de politique industrielle, d’affaires étrangères, nous sommes traités comme un ensemble disparate d’États de taille moyenne, à diviser et à traiter en conséquence. Fin de citation. Or selon lui, séparément, les États européens ne sont même pas des puissances moyennes. Ils n’échapperaient pas à la soumission dans le monde actuel aux rapports de force.
Mais peut-il être entendu, Mario Draghi ?Alors peu de dirigeants politiques, au pouvoir ou aspirant à l’être, défendent aujourd’hui l’idée fédérale pourtant explicite dans l’intitulé du traité de Rome de 1957 pour une union toujours plus étroite. Les partis réceptifs populistes ou d’extrême droite en ont fait leur cible et ont fait du fédéralisme un gros mot, synonyme d’abandon de souveraineté au profit de Bruxelles que Victor Orban, le premier ministre hongrois, n’hésite pas à comparer à la Moscou des temps soviétiques. Pourtant le raisonnement de Mario Draghi est implacable dans le monde de Trump et Poutine ou encore d’Elon Musc. L’Europe est la bonne taille. Draghi va même plus loin en estimant que de tous ceux qui sont aujourd’hui pris entre les États-Unis et la Chine, seuls les Européens ont la possibilité de devenir eux-mêmes une véritable puissance. Mais encore faut-il le vouloir. On ne peut pas à la fois, rejeter les diktats trumpiens et refuser de se donner les moyens de défendre ses intérêts et son modèle de société. Mario Draghi met les Européens au pied du mur. A nous de choisir.