Fédération
Fédération ou confédération ? La différence entre ces deux formes d’États est mal connue.
Nous sommes aujourd’hui dans une confédération, c’est-à-dire dans un ensemble d’États indépendants qui ont conclu des traités internationaux. Ceux-ci peuvent se développer mais ce ne sont que des traités soumis aux bons vouloirs de ses participants qui n’ont ou n’auront pas toujours les mêmes intérêts.
Pour qu’un groupement d’États soit efficace et puissant, il doit s’unir par les liens structurels d’une fédération. Une fédération est un ensemble d’États qui ont décidé de manière institutionnelle de déléguer à l’État fédéral tout ce qui va à l’extérieur : la politique étrangère, la défense, la sécurité nationale, la diplomatie qui sont entre les mains d’un président de l’exécutif. Les lois votées par un parlement fédéral sont des lois d’encadrement, elles ne s’occupent généralement pas du détail de la vie des gens. Ceci est du ressort des États membres.
De leur côté, chaque État a sa propre organisation prévue par une constitution. Il a élu un gouvernement, des assemblées et un ministère de la justice. Il s’occupe de tout ce qu’il n’a pas délégué au niveau fédéral selon le principe de subsidiarité qui place les décisions au plus près des gens. Aux USA, à titre d’exemple : l’école est gérée par le conseil de l’école. En France, l’école est gérée par l’éducation nationale, c’est-à-dire par le haut. C’est un vaste système chez nous alors qu’aux USA, les enseignants sont embauchés localement, très souvent au niveau du district. Les parents d’élèves ont une voix prépondérante dans ce choix des professeurs, cela change les relations entre les individus de façon assez phénoménale. D’une manière générale, le fonctionnement se fait sur plusieurs niveaux, du local vers le fédéral : la mairie / le comté / le district / l’État / le niveau fédéral.
(Selon https://savoirs.rfi.fr/fr/comprendre-enrichir/histoire/la-repartition-des-pouvoirs-dans-le-systeme-politique-des-etats-unis).
Les pays participants peuvent conserver leurs pouvoirs dans de nombreux domaines non spécifiquement délégués au gouvernement fédéral. Les gouvernements des États sont relativement puissants, chaque État possède ainsi son propre droit pénal et son propre droit civil et gère, par son gouvernement, ses affaires internes.
Une telle unité ne peut donc se faire sans une ferme volonté des peuples. Cet assentiment est problématique dans la situation actuelle où se développent les replis sur soi sous forme de nationalismes, de populismes et d’extrémismes. Mais ce genre d’évolution est inévitable, l’expérience internationale montre que les confédérations ne peuvent durer très longtemps à moins de devenir des fédérations. (Noter que la Suisse est une fédération et que l’expression « confédération helvétique » largement utilisée est impropre et liée à son histoire).
Le débat entre les deux formes que pourrait prendre l’Union européenne était bloqué par les Britanniques car leur position anti-fédéraliste était nette. De plus, le vote français en 2005 contre la constitution européenne avait fermé le débat et l’on peut dire aujourd’hui que l’Union européenne est une confédération, c’est à dire une union d’États indépendants reliés par contrats librement acceptées selon des procédures convenues.
Si aujourd’hui nous devons construire une Europe puissance, on peut dire que le débat est moins bloqué, non seulement par le départ des Anglais mais par les « coopérations renforcées » entre États membres que permet l’Union, nous pouvons donc y réfléchir. Elles permettent d’avancer vers une union renforcée de quelques États volontaires. Elle conduit à un abandon partiel d’indépendance au profit d’une autorité commune. Mais est-il préférable d’être maître d’une politique étrangère faible parmi des géants qui n’en font qu’à leur tête, ou de partager notre maîtrise avec d’autres pour peser de notre poids réel et être efficace ? Le choix est évident : il conduit évidemment à disposer d’une présidence européenne, démocratiquement élue et soutenue par des moyens de force adaptés. La mise en œuvre d’une fédération n’est plus un choix mais un impératif majeur. C’est d’autant plus évident à l’heure où les Américains ont montré la faiblesse de leur garantie d’engagement et font tout pour affaiblir l’Europe. L’existence d’une Europe puissante est le meilleur service que nous puissions leur rendre. Il faudra aussi se méfier d’autres puissances comme la Russie, la Turquie et la Chine qui feront tout pour torpiller notre projet de puissance.