La loi Avia

La loi Avia

6 juin 2020

La loi, dite Avia, récemment votée et retoquée par le conseil constitutionnel obligeait les hébergeurs sur Internet comme Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube, etc. à supprimer les contenus haineux, terroristes, pédopornographiques… L’intention était bonne tant la haine et la bêtise déversées à tous vents font des ravages sociaux et politiques dans la société où les convictions les plus extrêmes se répandent comme l’éclair et s’auto-valorisent et se durcissent au vu de leur nombre.

Mais cette loi contrevenait à la liberté d’expression qui est l’un des acquis de nos sociétés occidentales que nous voulons absolument préserver dans l’esprit de Voltaire qui disait « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ».

Dans cette loi, les deux visions étaient inconciliables. C’est pourquoi je rappelle la proposition que j’avais faite dans mon livre « Face à l’islamisme » et qui me semblait apporter une solution efficace à ce difficile problème.

Je proposai d’obliger tout émetteur de contenu sur Internet à le signer de son vrai nom et d’accompagner cette obligation de sanctions dissuasives en cas de manquement ou de fausse signature.

Autrement dit, moi l’État, je laisse les gens dire ce qu’ils pensent mais je les oblige à toujours signer. En cas d’infraction ou de fausse signature, je les sanctionne. J’oblige les hébergeurs, non plus à supprimer les contenus inacceptables mais à indiquer le nom de leur auteur. Voltaire est satisfait, chacun peut s’exprimer librement mais sans se cacher.

L’objection instinctive à cette proposition est qu’il est facile de signer d’un faux nom. Mais l’argument ne tient pas dès lors qu’on met en place une sanction dissuasive comme on le fait sur la route pour les infractions aux limitations de vitesse : même si les contrôles ne sanctionnent qu’une petite fraction des excès de vitesse, la dissuasion joue si elle est au bon niveau, et encore plus si elle est automatique. Elle est augmentée en cas de fausse identité.

L’une des difficultés de la loi Avia était qu’elle demandait à distinguer l’acceptable et le non acceptable ce qui est éminemment délicat et mettait cette distinction à la charge des hébergeurs dont ce n’est pas le métier. Au contraire, dans ma proposition, il est factuel de repérer – ce qui est signé ou pas – et l’identité de l’auteur à partir de l’appareil émetteur. Il s’agit de critères objectifs. Comme pour les véhicules, cela obligera sans doute à créer un lien plus officiel entre chaque ordinateur ou téléphone avec son propriétaire. Bref, cela mérite étude et débat.

Dans les contraventions au code de la route, celui qui la reçoit peut désigner un autre conducteur fautif, il en est de même pour son ordinateur si celui-ci a été utilisé par un tiers. Ceci dit, il n’est pas question de répondre ici à tous les problèmes que peut poser l’application d’une telle loi mais de montrer une similarité de difficultés et d’en proposer l’étude.

L’objection selon laquelle, il est impossible de sanctionner un étranger peut se contourner par des accords internationaux, par des listes d’étrangers interdits d’entrer sur notre territoire ou en Europe, interdits de prendre l’avion, etc. même s’il est évident que l’application de la loi aura ses limites à l’international. Les autres pays ont les mêmes problèmes, ne serait-ce que pour contrer l’influence énorme prise par les hackers professionnels étrangers vis-à-vis de leur opinion publique, notamment lors d’élections importantes. Tous sont à la recherche de solutions.

L’esprit de cette proposition est infiniment préférable à celui de la loi Avia. Son champ d’action est plus large, elle concerne aussi les fausses informations, les pourriels et autres envois malveillants. Et surtout, elle indique le droit, elle signifie à chaque émetteur une direction qui a du sens et qui concerne sa propre responsabilité.